Les personnes handicapées comptent parmi celles que les changements climatiques menacent le plus gravement. Elles demeurent pourtant le seul grand groupe dont la participation est protégée par un traité contraignant consacré aux droits de la personne qui ne dispose d’aucun groupe constitutif reconnu par l’intermédiaire duquel participer aux travaux de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). C’est pourquoi des organisations de personnes handicapées ont demandé au secrétariat de la CCNUCC de reconnaître officiellement un groupe constitutif consacré au handicap, sur le même pied que les groupes constitutifs déjà établis pour les femmes, les jeunes, les peuples autochtones et d’autres secteurs de la société civile. La présente note juridique soutient que la reconnaissance d’un groupe constitutif des personnes handicapées au sein de la CCNUCC est une exigence du droit international.

En vertu du droit international des droits de la personne, les États ont l’obligation claire de respecter, de protéger et de mettre en œuvre les droits des personnes handicapées dans le cadre de leurs efforts pour faire face à la crise climatique, notamment en assurant leur participation pleine et effective à l’élaboration des politiques et des mesures climatiques. Au sein de la CCNUCC, cette obligation exige que les personnes handicapées aient la possibilité de s’exprimer par l’intermédiaire des organisations qui les représentent, plutôt que par le truchement des modalités générales applicables aux observateurs ou de groupes constitutifs représentant d’autres groupes. Puisque la réalisation des droits de participation des personnes handicapées au sein de la CCNUCC exige le statut institutionnel propre que seul un groupe constitutif peut conférer, la reconnaissance de ce groupe constitutif est une obligation qui lie les États Parties à la CCNUCC.

Cette obligation repose sur deux fondements juridiques complémentaires. Le premier découle du devoir général des États de protéger les droits de la personne dans le contexte des changements climatiques, tel que l’ont énoncé des juridictions internationales et régionales. Le second découle des obligations particulières que les États ont contractées en vertu de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Ces fondements établissent que la reconnaissance officielle d’un groupe constitutif des personnes handicapées au sein de la CCNUCC est une exigence juridique, à laquelle le secrétariat et les États Parties devraient donner effet sans tarder.